Déclaration de comptes à l'étranger pour les belges

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WHS BE-NL
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Déclaration de comptes à l'étranger pour les belges

Post by WHS BE-NL » 14 May 2019 16:58

Vous êtes belge ou vous étes résident belge et vous avez un compte à l'étranger? N'oubliez pas de déclarer ce compte.

Dans votre déclaration fiscale

Toute personne qui a eu un compte à l’étranger à un moment quelconque de 2015 doit cocher la case 1075-89 du cadre XIV. Que ce compte ait rapporté quelque chose ou non. Les éventuels revenus doivent être déclarés au cadre VII.
Depuis quelques années, vous devez aussi préciser au cadre XIV, rubrique A, le nom et le prénom du titulaire et le pays où le compte est ouvert. Cela vaut aussi pour un compte ouvert au nom du partenaire avec qui vous remplissez une déclaration commune ou au nom de vos enfants mineurs non émancipés.
Tous les comptes détenus à l’étranger doivent être mentionnés, qu’il s’agisse d’un compte à vue, de dépôt, à terme ou d’un compte-titres.

Au Point de contact central de la Banque Nationale

Vous ne devez pas préciser le nom de la banque et le numéro du compte dans votre déclaration fiscale. Mais (sauf si vous l’avez déjà fait l’année précédente), vous devez communiquer ces données — au plus tard au moment où vous déposez votre déclaration fiscale — au Point de contact central de la Banque nationale. Cela vous permettra de cocher la case "oui" sous le code 1075 de votre déclaration fiscale.
Vous pouvez communiquer les données de vos comptes à l’étranger au Point de contact central:

soit en demandant un formulaire papier auprès du Point de contact central (boulevard Berlaimont, 14, 1000 Bruxelles), que vous complétez et renvoyer à la même adresse,
soit en téléchargeant le formulaire sur www.cappcc.be, que vous complétez et renvoyez par la voie électronique.

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